Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 2016, 15-84171
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X...,- M. Bernard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 mai 2015, qui, pour exercice illégal de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, tromperie et escroquerie, les a condamnés, chacun, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 25 000 euros, un an d'interdiction d'exercer la profession...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, 13-25677 et suivant
...Me Le Prado, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-25.677 et R 14-15.802, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Aig Europe Limited que sur les pourvois incidents, relevés par la société Axa France IARD ; Sur la recevabilité du pourvoi principal n° D 13-25.677, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties, et sur le pourvoi incident...
