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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 décembre 2015, 14-23834

APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un coïntimé - Délai pour conclure et former appel - Point de départ -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre la SCP Clément X..., Grégoire Y..., François Z...et Philippe A...: Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile...

France | 03/12/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2015, 14-22695

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société Garage Dizier ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 juin 2014, que Mme X... a vendu, en 2007, à M. Rafik Z... un véhicule de type Porsche 996 Carrera 4, datant de 2005, qu'elle avait acheté d'occasion en 2006 ; qu'ayant appris, à l'occasion d'une opération...

France | 14/10/2015 | Chambre civile 1
 
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