Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 et R. 441-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Adecco groupe France, venant aux droits de la société Adia l'employeur, a été victime, le 24 septembre 2007, d'un accident dont la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la caisse a reconnu le caractère professionnel ; que, contestant l'opposabilité de la...