Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2015, 13-87215
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Solange Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 16 octobre 2013, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, détention de marchandises prohibées, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une amende douanière, une mesure de confiscation, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 2015, 13-22082
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Arcelormittal Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 9 octobre 2012 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Arcelormittal Méditerranée s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 9 octobre 2012, en même temps qu'elle s'est pourvue...
