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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 décembre 2016, 15-21723

...Me Delamarre, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mai 2015, que la société Hyt la société, qui exploite un fonds de commerce de détail d'optique à Paris, a souscrit en juillet 2009 un contrat d'assurance comprenant une garantie vol-vandalisme, auprès de la société Axa France IARD l'assureur, par l'intermédiaire de M. Y..., agent général de celle-ci ; qu'elle a été victime le...

France | 08/12/2016 | Chambre civile 2
 
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