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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 18-25946
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° Z 18-25.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ U... F..., ayant été domicilié ... , décédé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 janvier 2020, 18-25946
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Interruption d'instance avec reprise M. PIREYRE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Z 18-25.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 X... I..., ayant ét...
