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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400308

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° Z 22-22.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 septembre 2023, 22-10973

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° H 22-10.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 06/09/2023 | Chambre sociale
 
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