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..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP François-Henri Briard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 17-10.414, N 17-14.339 et P 17-14.386 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 novembre 2016, que la société Fedex express France la société Fedex, venant aux droits de la SCI Alizée et de la société TAT express, a fait réaliser un immeuble à usage de centre de tri ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Mutuelles du Mans IARD la...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP François-Henri Briard, SCP Gaschignard, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Le Finistère assurance, MAAF assurances, Immoland, Arcade cycles, Aviva assurances, ADH, et contre Mme X..., M. Y... et Mme Z..., tous trois ès qualités ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2017, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la sociét...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Azimut Trans et Walon France la société Walon ont conclu, le 7 décembre 2005, avec effet au 1er janvier 2006, un contrat intitulé de sous-traitance de transport d'une durée de quatre années, renouvelable par tacite reconduction, puis deux autres contrats de location de camion ; que, par lettre du 30 juin 2008, la société Walon a résilié unilatéralement le contrat dit de sous-traitance avec effet au 31...