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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 octobre 2024, 22400886

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Accident de la circulation - Accident impliquant un véhicule auto-école -... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 886 FS-B Pourvoi n° Z 23-12.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

France | 10/10/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 mai 2024, 22400376

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Q 23-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme I Z, domiciliée Adresse 4 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° Q 23-13.123...

France | 02/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 décembre 2023, 22301298

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 décembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1298 F-D Pourvoi n° Q 23-13.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 Par...

France | 07/12/2023 | Chambre civile 2
 
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