Recherche de avec pour avocat SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17305
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems la société en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'étendant du 29 septembre 2006 au 27 août 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes formulées tant à l'égard de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17306
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été mis à disposition de la société Schoeller Arca Systems la société en qualité de salarié intérimaire par la société Ainterim, dans le cadre de contrats de mission pendant une période s'étendant du 2 novembre 2009 au 30 décembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes formulées tant à l'égard de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2016, 14-26540
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société TLM, ainsi qu'à la SCP Bauland, Gladel et Martinez et la SCP Bro-Ponroy, en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la société TLM, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mars 2013, que les 15 et 16 juin 2006, la Sociét...
