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SANTE PUBLIQUE En matière d'isolement et de contention, les dispositions spécifiques de l'article R. 3211-33-1, III, 3°, du code de la santé... ...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 379 F-B Pourvoi n° T 23-14.230 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2023. R É P U B L...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° E 23-14.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société Localité 6 béton carrière, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-14.931 contre l'ordonnance...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 23-84.597 F-D N° 00819 AO3 19 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 La direction générale des finances publiques, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. O U et...

..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° K 22-23.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° R 22-18.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 2, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic la société Degouey et Cie Agence Immob...

...SCP Boucard-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° D 22-19.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Constructions métalliques de l'Ouest, société par actions simplifiée, dont le...

...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Désistement Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° C 22-15.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-15.546 contre...

...Me Brouchot, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SAS Hannotin Avocats, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 23-10.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme T R, veuve Z, domiciliée Adresse 3 Namibie, a formé le pourvoi n° N 23-10.683 contre l'arrêt...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° D 23-10.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ la société Arte Charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est Adresse 6, Localité 5, 2°/ la société Calq, société par...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° E 23-10.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Smac, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-10.906 contre l'arrêt rendu...