Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Romuald, contre l'arrêt de cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2010, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende dont 500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 235-4 du code du travail devenu L...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE partiellement l'arrêt n° 1507 F-D rendu le 8 juillet 2010 par la deuxième chambre civile et statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; Dit que le reste du dispositif demeure inchangé ; Laisse les dépens de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 mars 2010, que, le 23 novembre 2005 à 6 heures 45, M. X..., salarié de la société des Carrières vauclusiennes la société, a été découvert mort, pendu au bout d'une corde accrochée à la rambarde de l'escalier permettant d'accéder aux bureaux de l'entreprise...