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Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 février 2012, 11-80738

...Me Copper-Royer, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yann X..., prévenu, - La société Colombia Pictures Industries inc, - La société Disney Entreprises Inc, - La société Paramount Pictures Corporation, - La société Tristar Pictures Inc, - La société Twentieth Century Fox Film corporation, - La société Universal City Studios LLLP, - La société Warner Bros Inc, - La société des auteurs, compositeurs et éditeurs...

France | 21/02/2012 | Chambre criminelle
 
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