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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies... ...SCP Boutet, SCP Gatineau...Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du 14 octobre 2004 : Attendu que la société Timken France s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 14 octobre 2004, en même temps qu'elle s'est pourvue contre l'arrêt de la même cour d'appel du 10 novembre 2005 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le mémoire n'étant dirigé contre...

SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... ...Me Odent, SCP Boutet, SCP Gatineau...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle BOUTET et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M...

54-035-01-03 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - QUESTIONS COMMUNES - PROCÉDURE - INCIDENTS - INTERVENTION -... ...RICARD ; SCP BOUTET ; SCP GATINEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M. Jean-Claude Y et de l'Association de protection du patrimoine de...