Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

...SCP Boutet, SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 1522 D du 20 décembre 2012 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT partiellement l'arrêt n° 1522 rendu le 20 décembre 2012 et statuant à nouveau : Rectifie le dispositif comme suit : PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce...

...SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société GAN assurances IARD ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande en responsabilité formée par Mme X..., blessée au coude droit dans un accident de la circulation le 31 octobre 1997, à l'encontre de M. Y..., chirurgien orthopédiste, qui avait procédé sur elle, le 15 décembre de la même année...