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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2009, 07-18867
..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Miranda et à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., MM. Y..., Z... et Mme B..., ès qualités, les sociétés Générali France, Groupama Sud, Sols essais et L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 7 juin 2007, n° 250 que la société civile immobilière La Valentelle SCI a acquis un terrain sur...