La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Boutet - page 33
Page 33 des 582 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 333066
36-07-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...SCP BOUTET ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance du 19 octobre 2009, enregistrée le 23 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Marc A et le SYNDICAT GENERAL CGT DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu le pourvoi, enregistré le 18...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 22 octobre 2010, 324614
...SCP BOUTET...Vu, 1° sous le n° 324614, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 28 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a infligé une sanction d'un montant de 200 000 euros ainsi que la décision du 2 décembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux contre cette...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 septembre 2010, 332068
39-06-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...ODENT ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BOULLOCHE ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION AQUITAINE, dont le siège est 14, rue François de Sourdis à Bordeaux 33077 cedex, représentée par le président du conseil régional ; la REGION AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juillet...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2010, 334632
...SCP BOUTET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 2009 et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima-Zahra A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de réviser l'ordonnance du 17 novembre 2008 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2010, 338034
...SCP BOUTET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi, enregistré le 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Laurence A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 mars 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a refusé, d'une part, de prononcer sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 février 2010 par laquelle la directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social l'a licenciée de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 septembre 2010, 317105
37-03-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 11 septembre 2008, présentés pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE dont le siège est sis Place Mariage, BP 248, à Mamoudzou 97600 Mayotte, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité à ce siège ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 septembre 2010, 329279
...SCP BOUTET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 avril 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, réformant la décision du 8 juillet 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, a ramené de la peine du blâme à la peine de l'avertissement la...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 323957
...SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 405 418,10 euros résultant du commandement de payer émis à son encontre...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 326643
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Tracje A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Asnières-sur-Seine à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de ses conditions de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 juillet 2010, 331940
...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; FOUSSARD ; ODENT ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2009 et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KRENDEL, dont le siège est au Pré Saint Gervais 93310 ; la SOCIETE KRENDEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que, après avoir annulé, à la demande de la société INEO EI-IDF, l'article 1er du jugement du 25 mars 2008 du tribunal administratif de Paris, il l'a condamnée solidairement avec...
