Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Lauréades Issy XV de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi dirigé contre l'association foncière urbaine libre, les sociétés Kontomichos Cheney, Lamy, Axa France IARD et la Mutuelle des architectes français ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 677 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris , 18 février 2009, que la SCI Les...

COPROPRIETE - Règlement - Clause restreignant les droits des copropriétaires - Restriction justifiée par la destination de l'immeuble -... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 janvier 2009, que la société civile immobilière Sull'Onda la SCI Sull'Onda a procédé à la vente négociée par M. X..., agent immobilier, dont l'acte a été dressé par M. Y..., notaire, aux époux Z... et à la société Villars, aux droits de laquelle vient la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Richard, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz, la société Cerenicimo et la société civile professionnelle Postillon Ouakine Domenge Pujol Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2016, que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme qu'elle a vendu en l'état...