Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juillet 2012, 10-28535 et suivants
ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Définition - Volonté de créer le dommage survenu... ..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s Y 10-28. 535, D 11-10. 995 et M 10-28. 616 ; Donne acte à la société Acte IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Bretagne SNC, la Société Malouine du bâtiment et travaux Publics SMBTP la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 septembre 2010, 09-68749
...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y..., Z..., A... B... et M. C... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2009, que M. X... a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux de rénovation et d'extension d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant dont la maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à M. D...
