Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2010, 09-15081
VENTE - Résolution - Effets - Restitutions - Garantie par le constructeur de la perte du prix non En cas de résolution d'une vente, la... ...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07/03961 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé "Résidence Saint-Hubert", composé de six maisons, accolées par deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2010, 09-15082
...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03962 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2010, 09-15083
...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03960 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2010, 09-15084
...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07 / 03959 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé " Résidence Saint-Hubert ", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2010, 09-15085
...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt n° 07/03958 attaqué Colmar, 12 février 2009, que la société Saint-Hubert, maître de l'ouvrage, a entrepris l'édification d'un immeuble dénommé "Résidence Saint-Hubert", composé de six maisons, accolées par deux, commercialisé sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement ; qu'ont participé à la construction M. X..., chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre...
