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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2015, 14-18398
...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Electricité industrie bâtiment, la société Atelier Lefevre architecte, Mme Y... et la société Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 31 octobre 2013, que M. et Mme X... ont, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme Y..., confié divers travaux à la société Egea...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 septembre 2010, 09-16739 et suivant
...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois Nos E 09-69.753 et F 09-16.739 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 23 juin 2009 qu'après avoir conclu avec la société Afur, ayant une activité de pose et d'affichage de panneaux publicitaires, un contrat de travaux de réfection et de mise en peinture de panneaux, M. X... s'est fait assister, pour les travaux de décapage et de préparation par un peintre en bâtiment...
