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...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., Mme Z... et M. A... ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 février 2016, que la société Foncière du Forez, assurée auprès de la société Covea Risks, a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre...

...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 janvier 2014, que par acte authentique du 9 février 1989, la SCI Asnières gare a vendu en l'état futur d'achèvement à la SCI Asnières la Lauzière un immeuble qu'elle a fait construire sous la maîtrise d'oeuvre de MM. X... et Y... ; que cet acte stipulait que le vendeur ferait toutes diligences pour obtenir dans les meilleurs délais le certificat de conformité prévu...

...SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 13-23. 204 et G 13-23. 450 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Rolland la société Rolland a commandé une chaîne automatisée de peinture, livrable en février 2005, à la société Haden Drysys la société Haden, qui a sous-traité à la société Cinetic et Assembly devenue la société Fives Conveying la société Cinetic le convoyage...