Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone - page 4

...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet et le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, dont le siège est au 45 avenue de Manchester à Charleville-Mézières 08000 ; le CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 juin 2010, que, pour la construction d'une plate-forme logistique de transport, la SCI Bellevue la SCI a conclu un marché de travaux portant sur le lot "charpente métallique" avec la société ERTCM industries ERTCM et un marché portant sur le lot "gros œuvre" avec la société Berthouly construction ; qu'elle a confié à M. X..., aujourd'hui en liquidation judiciaire avec Mme Liliane Y..., désignée mandataire judiciaire, et à M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu que, selon des actes reçus par M. Y..., notaire associé dans la SCP Michel L... et Pascal Y..., Mme Z..., épouse A..., M. B..., les époux C..., les époux D..., les époux E..., les époux F..., les époux G..., les époux H... et les époux I... ont acquis des lots de copropriété auprès de la SNC Domaine de la Porte Rouge, représentée par son gérant, M. J..., dont...

...SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 19 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris, statuant au fond, a rejeté les prétentions formées par les sociétés Editions Larivière et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué Paris, 4 juillet 2008 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne les sociétés...

...SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mai 2007, que le 21 novembre 2001 M. X... a assigné M. Y... devant le tribunal de grande instance en remise en état des lieux et organisation d'une expertise pour délimiter la servitude de passage profitant au fonds de celui-ci ; que, par jugement du 24 août 2004 devenu irrévocable, le tribunal de grande instance a dit n'y avoir lieu à expertise et a débouté les parties de leurs demandes ; que le 19 octobre 2004 M. X... a assigné M. Y... au...

...SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que pour exploiter le snack d'une piscine, M. X... a acheté des fauteuils en osier ainsi que des stores à la société Richard diffusion société Richard ; qu'après que certains fauteuils eurent cédé sous le poids des clients, M. X... a assigné la société Richard, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en remboursement des fauteuils et des stores et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1644...