Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2019, 18-23852
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Promologis, la SCI Résidence Grand Siècle et la société Lloyd's de Londres ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 mai 2018, que la société civile immobilière Résidence Grand Siècle la SCI, assurée auprès...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 février 2019, 17-22027
...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 mai 2017, que la société Studio bande originale la société SBO, créée par MM. O..., qui exploitait une activité de location de studios d'enregistrement et de répétition, déménageant pour agrandir ses locaux, a souscrit un bail commercial dans un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mai 2018, 17-16422
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 février 2017, que la SCCV Le Magellan la SCCV, qui a acheté l'immeuble voisin de celui des consorts C..., a entrepris la construction d'un immeuble de logements et garages, qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; qu'une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. B..., architecte assuré auprès de la MAF...
