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...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la différence de surface alléguée par M. X..., qui ne pouvait être appréciée qu'après réalisation des travaux, ne pouvait éventuellement avoir de conséquences que, d'une part, sur le montant du loyer auquel le bailleur pouvait prétendre, d'autre part, sur le montant de la subvention ANAH, et que les pièces produites ne démontraient de façon indubitable ni une diminution...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Révision - Conditions - Clause manifestement excessive ou dérisoire... ...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 juin 2009, que les époux X... ont fait procéder à des travaux de rénovation de leur villa qu'ils ont confiés à M. Y... ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. Z... ; que le 26 mai 2003 les époux X... ont signé un...