Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 51 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 janvier 2007, 05-18959
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception amiable - Modalités - Liberté contractuelle - Portée Les parties peuvent... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes français MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ECA, Maurice Jouffrieau, SMABTP, Ondex et Onduclair ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 22 juin 2005, que la commune de Rouen est propriétaire de tennis couverts qui ont fait...
