Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 07-10806
...Me Blondel, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 octobre 2006, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 23 septembre 2004, pourvoi n° 02-14.663, que la société Pacadis exploite un centre commercial dans des locaux qu'elle a fait édifier, en deux tranches, en contractant une police d'assurance "dommages-ouvrage", pour la première tranche, auprès de la société Groupe Sprincks, aux droits de laquelle se trouve la...
