Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2013, 11-27122
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'élément d'équipement dissociable que constitue la chaudière avait été installé après la réalisation de l'immeuble en remplacement d'une précédente, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 décembre 2011, 10-25527
...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Blandin Fonteneau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, la société RDI, représentée par son liquidateur M. X... et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constat...
