Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 novembre 2012, 11-18129

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Archi studio du désistement de son pourvoi ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article 2270 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 novembre 2010, que Mme X...a confié en 1994 à M. Y... une mission complète d'architecte...

France | 20/11/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2012, 11-18870

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Eurocourtage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eagle Star France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 mars 2011, que la société Tapis Saint-Maclou ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société GAN incendie accident, devenue GAN Eurocourtage société GAN, a...

France | 12/09/2012 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award