Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 3 412 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 340038
...SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00004 du 2 avril 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Grenoble a annulé le jugement du 11 mars 2009 du tribunal départemental des pensions de l'Isère lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent-chef de l'armée de terre en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2011, 328138
...SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi, enregistré le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07/00048 du 12 mars 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Paris, réformant le jugement du 11 juin 2007 du tribunal départemental des pensions de Paris, a porté à 100% + 19° le taux global de la pension d'invalidité concédée à M. Etienne A à la suite de blessures reçues le 26 février 1991 au cours d'une opération militaire dans le Golfe persique ; 2° réglant l'affaire au fond, de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 27 janvier 2011, 332590
...SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 2009 et 7 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Marc C, domicilié ..., M. Jean-Marie A, domicilié ... et M. Alain D, domicilié ... ; MM. C, A et D demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY02512 du 24 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a ramené de 764 523,32 euros à 748 449,08 euros TTC la somme que le jugement n° 0302523 du 19 octobre 2006 du tribunal administratif de Lyon les a condamnés solidairement avec les sociétés Betom...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 19 avril 2011, 335970
...SCP BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant au ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le consul général de France a Yaoundé Cameroun a refusé de délivrer à ses enfants Frédéric Franklin C et Ghislain Miguel D un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 342576
36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. MOTIFS. FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - COMPORTEMENT AGRESSIF,... ...SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 19 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Saïd A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00537 du 22 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700273 du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Limoges a...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, 343300
48-01-08-02-04 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. CONTENTIEUX. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS SPÉCIALES... ...SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi, enregistré le 15 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/04604 du 8 juillet 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Amiens a, en premier lieu, infirmé le jugement rendu le 20 octobre 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Aisne a rejeté la demande présentée par M...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 novembre 2007, 288085
...SCP BOULLOCHE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 14 décembre 2005 et le 29 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IL PALAZZO, dont le siège est 55, rue Aristide Briand à Meaux 77109, représentée par son gérant ; la SOCIETE IL PALAZZO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2005 par laquelle le président de la 5ème chambre B de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Melun ne faisant que partiellement droit à sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 avril 2007, 292792
...SCP BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marguerite A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreurs matérielles la décision du 8 mars 2006 par laquelle le Conseil d'Etat a 1° annulé l'arrêt du 25 septembre 2003 de la cour administrative d'appel de Nancy et le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 octobre 2000 en tant qu'ils statuent sur les conclusions relatives à l'arrêté du 10 mars 1999 par lequel l'inspecteur d'académie du Doubs a affecté Mme A à titre provisoire à l'école primaire...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 26 janvier 2007, 276185
54-01-08-05 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. DROIT DE TIMBRE. - PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE D'AIDE... ...SCP BOULLOCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Eliane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 mars 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 novembre 2002...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 avril 2012, 349784
...SCP BOULLOCHE...Vu, 1° sous le n° 349784, la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE, dont le siège est 61, boulevard Murat à Paris 75016, représentée par son président ; l'ASSOCIATION COMITE DE DEFENSE DES AUDITEURS DE RADIO SOLIDARITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 janvier 2011 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio à Amiens et retenu celle de la société Radio Nova ; 2° de...
