Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 avril 2008, 07-12060
...SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant qu'ils avaient consenti à Roger X... un prêt d'une somme d'argent, constaté par une reconnaissance de dette sous seing privé souscrite par celui-ci, M. et Mme Y... les époux Y... ont assigné en remboursement son unique héritière, Mme X... ; que l'arrêt attaqué Bordeaux, 23 mai 2006 a rejeté cette demande ; Attendu qu'après...
