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Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, 06-20181 et suivant

...SCP Boullez, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 06-20.181 et n° U 07-11.108 ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, se prétendant créancier d'une somme d'argent à l'égard de M. X..., M. Y... l'a assigné en paiement ; que l'arrêt attaqué Montpellier, 11 avril 2006 a rejeté cette demande ; Attendu qu'ayant relevé que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M. Y... avait envoyé à M. X... deux courriels...

France | 13/03/2008 | Chambre civile 1
 
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