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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2024, 32400543
...SCP Boucard-Maman, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° W 22-24.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme Z V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-24.395 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410464
...SCP Boucard-Maman, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10464 F-D Pourvoi n° Z 22-17.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. V C, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° Z...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2024, 12410465
...SCP Boucard-Maman, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10465 F-D Pourvoi n° M 22-19.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme H B, épouse P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juin 2024, 32400286
...SCP Boucard-Maman, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° W 23-11.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 1°/ M. H W, domicilié Adresse 3, 2°/ M. O X, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 23-11.680 contre...
