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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2024, 32400496

CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Paiement - Action en paiement - Groupement d'entreprise - Membres du groupement - Qualité à... ...SCP Boucard-Maman, SARL Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 496 FS-B Pourvoi n° J 22-21.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

France | 19/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400248

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Boucard-Maman, SARL Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 248 F-B Pourvoi n° P 22-22.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

France | 15/05/2024 | Chambre civile 1
 
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