Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Cas - Dépôt au greffe de conclusions sollicitant la... ...Me Brouchot, Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 10 juin 2008, qu'un jugement du 2 février 2004 ayant, à la demande de toutes les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si Mme Z... avait acquis à bas prix un immeuble qui présentait des désordres importants de fissuration tant en extérieur qu'en intérieur et qui nécessitait des travaux, il n'était pas...