Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2016, 14-29044
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble la délibération du 25 janvier 1995 du conseil d'administration de La Poste et la décision n° 717 du 4 mai 1995 du président du conseil d'administration de La Poste ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les primes et indemnités perçues par les agents de droit public et les agents de droit privé et initialement regroupées au sein d'un complément...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-20424
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 16 juin 2015, que dans la perspective de l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dont les mandats arrivaient à expiration le 4 avril 2015, les sociétés composant l'UES Travail Temporaire du Groupe Randstad ont...
