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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 juin 2014, que, par acte dressé le 4 février 1999 par M. X..., notaire associé de la SCP Jean-Pierre X... et Inigo Y..., Mme Josette Z..., usufruitière d'un bien dont M. Claude Z... est nu-propriétaire, a consenti à la société AMCN un bail commercial à compter du 1er janvier précédent ; qu'après avoir mis en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'un immeuble destiné à la location, la SCI X... et compagnie la SCI X..., constituée devant M. A..., notaire, a souscrit auprès de la société Banque populaire Lorraine-Champagne la banque un prêt, garanti par le cautionnement de M. et Mme X..., ses associés...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 juillet 2014, que, par une promesse de vente du 3 avril 2009, la SCI Ares a vendu à M. X... un appartement constituant le lot n° 4 d'un immeuble en copropriété ; que, par un avenant du 19 juin 2009, la SCI Amedeo s'est substituée à la SCI Ares et M. Y... s'est porté acquéreur de la moitié indivise du bien ; que, le 10 juillet 2009, le projet...