Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

VENTE - Immeuble - Amiante - Recherche de la présence d'amiante - Fourniture d'un diagnostic technique - Conséquences - Détermination... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Doun et à la société Francare du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Goëlette du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ista SECR ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 avril 2012, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété dans lequel Mme X..., décédée le 4 août 2006...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt attaqué Bastia, 14 avril 2010 d'avoir infirmé le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 21 janvier 2008 en ce qu'il a dit nul le testament authentique de Pierre Y... dressé le 12 juin 1990 par M. Z...et de l'avoir...