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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A, alors gérant de la société L'Eclipse qui avait pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de discothèque, a été victime le 17 mars 2009 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est l'assureur ; qu'il a assigné l'assureur en indemnisation de ses...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victimes de dommages causés par l'effondrement d'un bâtiment appartenant à la SCI de la Tille la SCI, assuré auprès de la Société mutuelle d'assurances de Bourgogne l'assureur et donné en location à la société Établissements Perrin, qui l'avait mis à la disposition de deux de ses salariés, MM. X...et Y..., M. Z... et la commune de Til-Châtel la commune ont...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'être déclaré d'office irrecevable, un moyen ou un élément de moyen doit préciser : le cas d'ouverture invoqué, la partie critiquée de la décision, ce en quoi celle-ci encourt le reproche allégué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 19 février 2015, que sur des poursuites à fin de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-François X..., - M. Olivier X..., - Mme Martine Y..., épouse Z..., - La société Yria, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 3 juillet 2015, qui a condamné : - le premier, notamment, des chefs de travail dissimulé, d'emploi d'un étranger sans titre, de prêt de main-d'oeuvre, de marchandage, à deux ans d'emprisonnement avec sursis avec mise...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X...,- Mme Nelly Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 novembre 2016 où étaient présents dans la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 2 février 2015, que M. X..., propriétaire d'un ensemble immobilier acquis au moyen d'un crédit hypothécaire, a contracté auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord-Midi-Pyrénées la banque un prêt pour y faire effectuer des travaux ; que ce prêt était garanti par une hypothèque de second rang sur certains lots de l'immeuble, alors que le prêteur avait exigé une...