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...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex, n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier, que si l'annonce de l'agence et la promesse évoquaient ce type d'appartement de façon erronée, la description des lots vendus, annexée à la promesse de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648, que la société Ateliers Lefebvre a été chargée par la société MFP Michelin société Michelin de procéder à la réparation du moteur équipant un groupe électrogène installé dans l'une de ses usines ; qu'elle a sous-trait...