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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2016, 14-25318
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention à une instance en révision - Possibilité RECOURS EN REVISION - Qualité - Personne ni... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 juillet 2014, que, le 4 novembre 2004, M. et Mme X... ont acheté la maison que les consorts Y... avaient fait construire courant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 octobre 2012, 11-16951 et suivants
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-16. 951, N 11-17. 650 et U 11-24. 510 ; Donne acte à M. X... et à la SCP Y... et associés de ce qu'ils se désistent chacun de leur pourvoi en ce qu'ils sont dirigés contre la société Levis Villiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte reçu les 15 et 16 septembre...
