Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2012, 09-13308
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les requêtes en rectification d'erreur matérielle présentées les 31 août 2011 par la SCP X... et M. X... et le 23 septembre 2011 au nom de M. Y... ; Attendu que la SCP X..., M. Michel X..., notaire et M. Michel X... agissant en qualité d'héritier d'Eugène...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 juin 2011, 09-13308
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les requêtes en rectification d'erreur matérielle présentées le 28 janvier 2011 par la SCP Eugène et Michel X... la SCP X... et M. Michel X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et le 21 février 2011 par M. Y..., ès qualités ; Attendu que la SCP X...
