Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 octobre 2011, 10-19502
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que les consorts A...-Z...lui avaient fait une offre de vente, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Sur le deuxième moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 novembre 2010, 09-69188
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la commune de Vias ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche ; Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que par convention de concession du 24 juin 1988, la commune de Vias a confié à la société d'équipement du biterrois et de son littoral Sebli, regroupant plusieurs collectivités...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-10786 et suivant
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Bénéficiaire - Détermination... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Covea Risks de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi n° K 09-10.786 dirigé contre M. et Mme X..., la caisse primaire d'assurance maladie des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2009, 07-14075 et suivant
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Risques et conséquences des... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 07-14. 075 et N 07-14. 644 ; Attendu que l'EURL " La Brocherie Saint Basile ", représentée par son gérant, M. X..., a cédé, en août 1991...
