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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 novembre 2012, 11-23883

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait pratiquer, le 9 février 2007, une saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere la SCI et du groupement foncier agricole des Hayes le GFA entre les mains de la SCP Lesage Rousseau Marceul Wallart Louis le notaire et de la SAFER Maine Océan la SAFER sur le prix...

France | 15/11/2012 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mars 2011, 10-12276

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 30 août 1999 reçu par M. X..., notaire, M. Y... a acquis de la société Josette Michelin immobilier une maison vendue en l'état futur d'achèvement ; qu'après la liquidation judiciaire de cette société, le chantier ayant été abandonné, il a recherché la responsabilité du notaire notamment pour ne pas avoir attiré son attention sur les...

France | 17/03/2011 | Chambre civile 1
 
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