Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 15-15903
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Laurent et Anne-Claire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la SCP A et JD X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 février 2015, que, par acte authentique du 26 janvier 2010, la société Laurent et Anne-Claire a vendu à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juillet 2014, 13-14685
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigé contre les associations La Croix Rouge française, Les Restaurants du coeur, la fondation l'Abbé Pierre, Les Compagnons d'Emmaüs, la Fondation pour la recherche médicale, Mmes Gaétane Z..., Martine Z..., M. Maurice A..., l'Association française d'épargne et de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2014, 13-14159
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter Mme X... de sa demande au titre du préjudice matériel : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 novembre 2012, que, par acte du 28 octobre 1999, reçu par M. Y..., notaire, les époux Z... ont vendu à Mme X... un corps de bâtiment comprenant deux maisons...
