Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 décembre 2014, 13-19791
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la mise hors de cause de la SCP Z...-A...-B...-C... : Attendu que le chef de l'arrêt déboutant M. X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la SCP Z...-A...-B...-C... n'est pas critiqué par le pourvoi ; qu'il y a lieu, par suite, de mettre la SCP Z...-A...-B...-C... hors de cause ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant exactement retenu que, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 15-14776
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2015, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa La Madeleine le syndicat, a fait réaliser des travaux de toiture par M. X..., qui a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société l'Equité ; que les travaux, commencés en septembre 2000, ont été poursuivis à compter du 1er octobre 2000 et...
