Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 avril 2017, 16-12905

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout...

France | 26/04/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2015, 14-10861

...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la MACIF, MM. X...et les sociétés Groupama d'Oc et Assurances du Crédit mutuel ; Donne acte à la société MAAF assurances la MAAF et à Mme Y...du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z..., M. Serge A...et Mme B...; Donne acte à MM. C...et à la MAIF du désistement de leur pourvoi incident...

France | 05/03/2015 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2009, 07-18057

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. X... et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi provoqué de la société Agence immobilière du Vignoble, qui sont identiques : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, par l'intermédiaire...

France | 05/02/2009 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award