Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mars 2012, 10-21833
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement envers M. Y... ; Vu l'article 625 du code de procédure civile, après avertissement donné aux parties ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 avril 2010, est la suite de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2009 qui a été cassé par arrêt de cette chambre du 2 novembre 2011...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 novembre 2011, 09-72404
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... et M. Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Inogyne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Inogyne, créée en janvier 1992, exploitant un laboratoire de recherches pharmaceutiques et ayant pour...
