Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 février 2010, 09-10205
TESTAMENT - Testament authentique - Validité - Conditions - Appréciation souveraine Une cour d'appel estime souverainement, d'abord qu'une... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi formé contre les époux Y... ; Attendu que Ginette Z..., veuve A..., est décédée le 12 janvier 2001 en laissant pour lui succéder M. X..., son fils, issu d'une première union et en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2010, 08-88537
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1° - X... Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour tromperie, abus de confiance, escroquerie, complicité, recels et infractions douanières, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2° - X... Luc, - Y...
