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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 2014, 13-13343
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la à la SCI MJR de ce qu'elle reprend l'instance à l'encontre de la SCP Taddei-Ferrari-Funel, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Degivry ; Donne acte à la SCI MJR du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 mai 2012, 11-13329
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 décembre 2010, que le 16 août 1990 la SCP Dominique Desseigne et Pierre Libault, notaire, a reçu l'acte de prêt consenti par la SCAM aux droits de laquelle vient la société Barclays Bank PLC la banque à MM. Antonio et Manuel X...; que Francisco X... Y...et son épouse née Graciette Z... A... les époux Y...
